Conditions générales

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre NOVAPACE SARL et ses clients pour la fourniture de services de nettoyage, désinfection, désinsectisation, dératisation et vente de produits d'entretien.

Article 2 - Services proposés

NOVAPACE SARL propose les services suivants :

Nettoyage professionnel de locaux (bureaux, résidences, commerces, etc.)

Désinfection d'espaces professionnels et résidentiels

Désinsectisation (traitement contre cafards, fourmis, moustiques, etc.)

Dératisation (traitement contre rats et souris)

Entretien et maintenance régulière

Vente de produits d'entretien professionnels

Article 3 - Devis et commande

Tout devis établi par NOVAPACE SARL est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation du devis par le client et versement d'un acompte si requis. Les prix indiqués sont en dirhams marocains (MAD) et peuvent être révisés en fonction de l'évolution des coûts.

Article 4 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis en fonction de la nature et de l'étendue des prestations demandées. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces. Pour les contrats mensuels, le paiement s'effectue au début de chaque mois. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.

Article 5 - Exécution des prestations

NOVAPACE SARL s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus. Le client s'engage à faciliter l'accès aux locaux et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services. En cas d'impossibilité d'accès aux locaux, l'intervention sera reportée sans frais supplémentaires si le client prévient au moins 24 heures à l'avance.

Article 6 - Garanties

NOVAPACE SARL garantit la qualité de ses prestations. En cas de problème persistant après une intervention de désinsectisation ou dératisation, une nouvelle intervention sera effectuée sans frais supplémentaires dans un délai raisonnable. Cette garantie ne s'applique pas si le client n'a pas respecté les recommandations fournies par nos équipes.

Article 7 - Responsabilité

NOVAPACE SARL est assurée pour les dommages pouvant résulter de ses interventions. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits fournis ou du non-respect des consignes de sécurité communiquées. Le client doit signaler tout dommage dans les 48 heures suivant l'intervention.

Article 8 - Annulation et résiliation

Pour les interventions ponctuelles, toute annulation doit être notifiée au moins 24 heures à l'avance. Pour les contrats mensuels, la résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours. En cas de non-respect du préavis, le mois en cours reste dû.

Article 9 - Confidentialité

NOVAPACE SARL s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de ses prestations. Nos équipes sont tenues au secret professionnel.

Article 10 - Produits vendus

Livraison des produits : 40 DH TTC par commande partout au Maroc, sous 24 à 72 heures selon la ville après confirmation de la commande et des disponibilités. Pour demander un retour, contactez contact@novapace.ma ou le 0661 80 36 91 avec votre référence de commande. En cas de changement d’avis, signalez votre rétractation dans les sept jours suivant la réception. Notre procédure de retour prévoit un produit non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine, sans préjudice des droits légaux applicables. Les frais de retour sont à votre charge : si NOVAPACE organise le transport, son coût réel vous est communiqué préalablement et peut être déduit du remboursement avec votre accord ; si vous réglez directement le transporteur, il n’est pas déduit une seconde fois. Aucun frais de retour forfaitaire non annoncé n’est appliqué. En cas de produit défectueux ou non conforme, NOVAPACE prend en charge le retour après signalement ; une ouverture nécessaire pour constater un défaut ne supprime pas vos garanties légales. En cas de rétractation applicable, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal, au plus tard quinze jours après son exercice, sous réserve des seuls frais de retour restant légalement à votre charge. Ces modalités n’excluent pas les autres droits et exceptions prévus par la loi n° 31-08.

Article 11 - Force majeure

NOVAPACE SARL ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence marocaine (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

Article 12 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.

Article 13 - Acceptation des conditions

L'acceptation d'un devis ou la passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

NOVAPACE SARL

96, Bd d'Anfa – Étage N°07, Appt N°71

Casablanca 20000, Maroc

Téléphone : 0661 80 36 91

Email : contact@novapace.ma

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